Mentions Légales & Protection des Données

I. Identité Juridique et Administration de l'Éditeur

Le présent portail documentaire est édité à des fins exclusivement informatives par l'association COLLECTORS, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Nature Exclusivement Non-Commerciale

Conformément aux protocoles applicables aux entités statutaires d'utilité culturelle et aux exigences de transparence relatives aux programmes d'aide aux organismes sans but lucratif (notamment Google Ad Grants), il est expressément rappelé que ce portail ne propose aucun bien, marchandise ou prestation payante. L'accès à l'ensemble des contenus, synthèses et documents d'information est entièrement gratuit et libre de tous frais.

II. Propriété Intellectuelle et Usage du Contenu

L'ensemble des textes, structures, chartes graphiques, photographies de terrain, logos et éléments d'analyse figurant sur ce portail documentaire constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

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Citations et Références Autorisées

Les courtes citations sont autorisées sous réserve que soient indiqués clairement la source, le nom de l'association COLLECTORS et la date de mise à jour citée (e.g., « Source : Association COLLECTORS — Rapport d'Étape 2026 »).

III. Protection des Données Personnelles et Règlement RGPD

L'association COLLECTORS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir de ce portail, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Finalités des Traitements

Les données personnelles éventuellement transmises par l'utilisateur via les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

• Le traitement et la réponse aux demandes d'information ou de soutien logistique.
• La gestion de l'orientation des candidatures au bénévolat technique.
• L'envoi des invitations aux réunions d'information associative et assemblées générales.

2. Absence de Cession à des Tiers

En aucun cas les données collectées ne sont cédées, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. L'accès aux données est strictement limité aux membres habilités du Conseil d'Administration et du secrétariat permanent de COLLECTORS.

3. Durée de Conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, à l'issue de laquelle elles sont définitivement supprimées de nos registres informatisés.

4. Exercice de vos Droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande formulée par courrier écrit au siège social de l'association ou par voie électronique à l'adresse suivante : niuaakhi@gmail.com.

IV. Gestion des Cookies et Limites de Responsabilité

Ce portail documentaire utilise uniquement des témoins de connexion (cookies) strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation (notamment pour la gestion de la barre de progression et le redimensionnement du menu sticky). Aucun cookie de traçage publicitaire ou de profilage commercial n'est déposé sur votre terminal.

Droits Applicables et Juridiction Compétente

Le présent portail est régi par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de l'association seront seuls compétents.